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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
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(7) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et
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4. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR
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5. ACTIVITÉS INTERDITES
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6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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7. LICENCE DE CONTRIBUTION
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8. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
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9. MÉDIAS SOCIAUX
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10. SOUMISSIONS
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11. ANNONCEURS
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12. GESTION DU SITE
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13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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21. INDEMNISATION
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22. DONNÉES UTILISATEUR
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23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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24. DIVERS
Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité de tout autre des provisions. Il n’y a pas de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de relation d’agence créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site. Vous acceptez que ces conditions d’utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d’utilisation.

25. CONTACTEZ-NOUS
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